Un conducteur d'autobus sur une ligne de service est-il obligé de prendre tout passager?
- Non, à moins qu'il donne une explication à son refus
- Bonne réponse: Oui, s'il n'y a pas d'autre limitations légales
- Oui, mais uniquement aux heures de la journée
- Non. Si un passager refuse de s'identifier, il a le droit de refuser de le transporter
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui, s'il n'y a pas d'autre limitations légales
L'autobus sur une ligne de service est un transport public : le conducteur doit prendre tout passager qui souhaite voyager, à toute heure, tant qu'aucune autre limitation légale ne s'applique, par exemple un autobus déjà plein selon sa capacité autorisée. Il ne peut pas refuser selon son bon vouloir, même en donnant une explication. Le refus d'un passager de s'identifier ne justifie pas non plus de le refuser.