Question 1216 de la banque

Un "véhicule pour le transport d'élèves" est:

  1. Tout autobus enregistré dans une compagnie de transport
  2. Tout autobus et tout véhicule public sur une ligne de service
  3. Bonne réponse: Un autobus privé ou public servant au transport d'élèves
  4. Tout véhicule transportant des élèves

Pourquoi c'est la bonne réponse

La bonne réponse selon la banque officielle : Un autobus privé ou public servant au transport d'élèves

Selon la définition légale, un véhicule pour le transport d'élèves est un autobus privé ou public effectivement utilisé pour transporter des élèves, et des règles particulières s'y appliquent. La définition dépend à la fois du type de véhicule et de son usage. Ainsi, tout véhicule transportant des élèves ne compte pas, par exemple la voiture d'un parent. Un autobus enregistré dans une compagnie de transport ou circulant sur une ligne de service ne suffit pas non plus.

Thème : Code de la route. La banque l'associe à ces catégories : Autobus (D).