Question 1220 de la banque

Le "transport d'élèves " dans un autobus est:

  1. Tout transport d'enfants dans un autobus même sur une ligne de service
  2. Le transport d'enfants âgés de moins de 16 ans
  3. Bonne réponse: Le transport d'enfants d'écoles ou pour une activité organisée sauf sur une ligne de service
  4. Tout transport d'enfants ou d'étudiants

Pourquoi c'est la bonne réponse

La bonne réponse selon la banque officielle : Le transport d'enfants d'écoles ou pour une activité organisée sauf sur une ligne de service

Le transport d'élèves se définit par le but du trajet et non par l'âge des passagers. Il s'agit d'emmener des enfants à l'école ou à une activité organisée par l'école. Des enfants voyageant dans un autobus d'une ligne de service ordinaire, ouverte à tout le public, ne relèvent pas du transport d'élèves, et les exigences particulières ne s'y appliquent pas. Le transport d'étudiants ou tout trajet avec des enfants ne correspond pas non plus à cette définition.

Thème : Code de la route. La banque l'associe à ces catégories : Autobus (D).