L'Autorité a-t-elle le droit de suspendre le permis de transport d'un taxi?
- Oui. L'Autorité peut suspendre un permis, mais uniquement sur ordre du tribunal
- Bonne réponse: Oui, quand le détenteur du permis ne s'est pas présenté au lieu et à la date auxquels il a été convoqué par l'Autorité
- Non. Seul un tribunal a le droit de suspendre un permis
- Non, l'Autorité n'a pas le droit de suspendre un permis
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui, quand le détenteur du permis ne s'est pas présenté au lieu et à la date auxquels il a été convoqué par l'Autorité
L'Autorité contrôle les permis de transport des taxis et dispose de pouvoirs administratifs propres, sans avoir besoin d'un ordre du tribunal. Lorsqu'elle convoque le détenteur du permis, par exemple pour un contrôle ou une vérification, il doit se présenter au lieu et à la date fixés. S'il ne se présente pas, l'Autorité peut suspendre son permis ; il est donc faux de croire que seul un tribunal en a le droit.