Quel est l'organisme qui autorise et réalise le transfert de propriété d'un permis pour faire fonctionner un taxi?
- Un permis n'est pas nécessaire pour transférer la propriété, cela est contre la liberté d'emploi
- L'Autorité du Transport Public et des Trains
- Bonne réponse: Le Contrôleur Général des transports
- L'Autorité des Immatriculations
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Le Contrôleur Général des transports
Le transfert de propriété d'un permis pour faire fonctionner un taxi nécessite une autorisation, et c'est le Contrôleur Général des transports qui l'accorde et qui l'effectue. C'est une activité réglementée : on ne peut donc pas céder le permis à une autre personne sans autorisation. La liberté d'emploi ne dispense pas de l'obligation d'obtenir cette autorisation.