Que doit faire un conducteur quand la situation de sa santé s'est modifiée?
- Il en informera le Bureau de l'Immatriculation dans les 15 jours
- Il en informera le Bureau de l'Immatriculation uniquement 'il s'agit d'un accident de la circulation
- Il préviendra immédiatement le Ministère de la Santé
- Bonne réponse: Il doit en informer immédiatement le Bureau de l'Immatriculation par lettre recommandée
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Il doit en informer immédiatement le Bureau de l'Immatriculation par lettre recommandée
Un conducteur dont la situation de santé a changé doit en informer immédiatement le Bureau de l'Immatriculation par lettre recommandée. Le Bureau de l'Immatriculation est l'instance qui vérifie si le conducteur est toujours apte à conduire. Il ne suffit donc pas de prévenir le Ministère de la Santé, et il ne faut pas attendre 15 jours. L'obligation n'est pas limitée au cas d'un accident de la circulation.