Comment la loi définit un "véhicule public"?
- Un véhicule qui est sous propriété publique
- Un véhicule de passagers privé qui est adapté au transport de personnes et qui transporte contre rémunération
- Bonne réponse: Un véhicule qui sert - ou qui est destiné à servir - de transport de passagers contre rémunération
- Tout véhicule appartenant à une compagnie publique
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Un véhicule qui sert - ou qui est destiné à servir - de transport de passagers contre rémunération
Selon la loi, ce qui fait d'un véhicule un "véhicule public", c'est son utilisation ou sa destination : le transport de passagers contre rémunération. Un autobus ou un taxi est donc un véhicule public même quand il roule à vide. La propriété du véhicule, publique ou d'une compagnie publique, ne détermine rien.