L'Autorité de l'Immatriculation a-t-elle le droit d'autoriser l'utilisation d'un véhicule dont la taille ou le poids sont supérieurs à ce qui est déterminé dans le règlement?
- Non. L'Autorité de l'Immatriculation n'a pas le droit de donner une autorisation contraire à ce qui est définit dans le règlement
- Bonne réponse: Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation sous certaines conditions
- Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation après s'être concerté avec le Département des Services Public et la police
- Non. Seul un officier de police au grade de commissaire et plus, peut donner une telle autorisation
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation sous certaines conditions
L'Autorité de l'Immatriculation est habilitée à donner une autorisation d'utiliser un véhicule dont la taille ou le poids dépassent ce que fixe le règlement, par exemple pour transporter un chargement exceptionnel, mais uniquement sous certaines conditions. L'autorisation n'est pas accordée sans limite, et il faut respecter toutes les conditions qui y sont fixées. Il est donc faux de dire que l'Autorité n'a pas du tout le droit de donner une telle autorisation.