Question 1394 de la banque

Quelle est la responsabilité de la personne à qui appartient un véhicule, concernant les heures de travail et de repos du conducteur de ce véhicule?

  1. Le propriétaire du véhicule est responsable, mais l'inspecteur de sécurité de l'ensemble des véhicules a le droit de changer les heures de travail et de repos, selon ce qui est nécessaire, sans connexion à la loi
  2. Le propriétaire du véhicule n'est pas responsable des heures de travail et de repos du conducteur. La responsabilité en incombe entièrement au conducteur
  3. Le propriétaire du véhicule a le droit - avec l'autorisation de l'inspecteur de la sécurité - d'instruire le conducteur du véhicule de conduire au-delà des heures autorisées par la loi
  4. Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule ne permettra pas au conducteur de le conduire au-delà des heures de travail définies par la loi

Pourquoi c'est la bonne réponse

La bonne réponse selon la banque officielle : Le propriétaire du véhicule ne permettra pas au conducteur de le conduire au-delà des heures de travail définies par la loi

Le propriétaire du véhicule est responsable de ne pas permettre au conducteur de conduire au-delà des heures de travail définies par la loi et de lui assurer le repos requis. La responsabilité ne repose pas uniquement sur le conducteur. L'inspecteur de sécurité ne peut pas non plus autoriser un dépassement ni modifier les heures à sa guise, car ces limites servent à prévenir la fatigue et les accidents.

Thème : Code de la route. La banque l'associe à ces catégories : Camion léger (C1), Poids lourd (C), Autobus (D).