Un policier a-t-il le droit d'immobiliser un véhicule qui transporte un chargement de manière illégale?
- Oui, mais uniquement si le poids total du véhicule est supérieur à 20% du poids autorisé selon la loi
- Bonne réponse: Oui, un policier peut immobiliser un véhicule, jusqu'à ce- que le chargement soit déchargé ou que celui-ci soit installé selon les instructions de la loi
- Non, seul un officier de police à partir du grade de commissaire a le droit d'immobiliser un véhicule
- Non, un policier n'a pas l'autorité d'immobiliser un véhicule à moins que le chargement ne mette en dangers les autres usagers de la route
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui, un policier peut immobiliser un véhicule, jusqu'à ce- que le chargement soit déchargé ou que celui-ci soit installé selon les instructions de la loi
Tout policier peut immobiliser un véhicule transportant un chargement de manière illégale, même sans danger immédiat et quel que soit le dépassement de poids. Le véhicule reste immobilisé jusqu'à ce que le chargement soit déchargé ou installé conformément à la loi. Ce pouvoir appartient à chaque policier, pas seulement à un officier gradé comme un commissaire.