Qui est responsable d'un véhicule stationnant à un endroit où le stationnement est interdit?
- Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule,
- La compagnie de location si le véhicule a été loué
- La dernière personne qui est sorti du véhicule en stationnement
- Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule, à moins qu’il n’ait prouvé qu'il n'est pas le conducteur ayant commis l’infraction et qu'il puisse indiquer qui a commis l'infraction
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule, à moins qu’il n’ait prouvé qu'il n'est pas le conducteur ayant commis l’infraction et qu'il puisse indiquer qui a commis l'infraction
La responsabilité d'un stationnement interdit incombe au propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise, même si ce n'est pas lui qui l'a garé. Il peut en être dégagé s'il prouve qu'il n'est pas le conducteur et indique qui a commis l'infraction. La responsabilité est déterminée selon l'inscription sur la carte grise, et non selon la dernière personne qui est sortie du véhicule.