L'Autorité d'Immatriculation (dans le Bureau d'Immatriculation) a-t-elle le droit de suspendre le renouvellement d'un permis de conduire d'une personne qui doit payer une amende?
- Non, le Bureau de l'Immatriculation n'a pas le droit de le faire sans l''accord du conducteur en question
- Oui, le Bureau de l'Immatriculation a le droit de suspendre le renouvellement d'un permis uniquement si l'amende comprend également des points selon la méthode des points de la circulation
- Oui, elle peut suspendre le renouvellement d'un permis suite à toute amende appliquée par tout organe gouvernemental
- Bonne réponse: Oui, uniquement si l'amende a été appliquée suite à des infractions au code de la route
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui, uniquement si l'amende a été appliquée suite à des infractions au code de la route
Le Bureau d'Immatriculation peut suspendre le renouvellement du permis tant que le titulaire n'a pas payé une amende pour infraction au code de la route. Cela s'applique même si l'infraction n'a entraîné aucun retrait de points, et l'accord du conducteur n'est pas nécessaire. Les amendes d'autres organismes publics sans lien avec la circulation ne justifient pas ce blocage, d'où l'intérêt de payer ses amendes routières à temps.