Question 237 de la banque

Le tribunal a le droit de condamner un conducteur qui a été accusé d'infractions au code de la route, aux peines suivantes:

  1. Uniquement le retrait du permis de conduire, une peine de prison ferme ou prison avec sursis
  2. Bonne réponse: Le retrait du permis de conduire, une peine de prison, une amende et d'autres pénalités prévues par la loi
  3. Uniquement une amende ou une peine de prison avec sursis
  4. Uniquement une amende, une peine de prison ferme ou une peine de prison avec sursis

Pourquoi c'est la bonne réponse

La bonne réponse selon la banque officielle : Le retrait du permis de conduire, une peine de prison, une amende et d'autres pénalités prévues par la loi

Le tribunal qui condamne un conducteur pour une infraction au code de la route n'est pas limité à un seul type de peine. Il peut retirer le permis de conduire, prononcer une peine de prison, ferme ou avec sursis, une amende et d'autres pénalités prévues par la loi, parfois en les combinant. Les réponses avec le mot « uniquement » sont fausses car elles restreignent les pouvoirs du tribunal.

Thème : Code de la route. La banque l'associe à ces catégories : Camion léger (C1), Poids lourd (C), Autobus (D), Moto (A), Tracteur (1), Voiture particulière (B).