Un véhicule est légalement photographié faisant une infraction; qui est responsable de l'infraction?
- Bonne réponse: Le propriétaire du véhicule, à moins qu'il ne prouve que le véhicule était conduit par quelqu'un d'autre, et qu'il ne prouve l'identité du conducteur
- Celui qui emploie le conducteur
- Le conducteur et le passager à son côté
- Cela n'a pas d'importance, le principal est que l'amende soit payée
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Le propriétaire du véhicule, à moins qu'il ne prouve que le véhicule était conduit par quelqu'un d'autre, et qu'il ne prouve l'identité du conducteur
Quand un véhicule est légalement photographié pendant une infraction, la caméra identifie le véhicule et non le conducteur, c'est pourquoi la responsabilité incombe au propriétaire du véhicule. Il peut en être dégagé s'il prouve qu'une autre personne conduisait le véhicule et s'il indique l'identité de cette personne. Il est important de déterminer qui est responsable de l'infraction, il n'est donc pas exact que le principal soit seulement que l'amende soit payée.