Question 269 de la banque

Un conducteur qui a accumulé au moins 36 point à sa charge:

  1. Seul le tribunal a le droit de suspendre son permis de conduire
  2. Bonne réponse: L'Autorité de l'Immatriculation suspendra son permis de conduire pour une période de 3 mois et l'obligera à passer un examen de théorie
  3. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de recommander au tribunal de retirer son permis de conduire à vie
  4. Selon la méthode des points, l'Autorité de l'Immatriculation n'est pas habilitée à suspendre son permis de conduire

Pourquoi c'est la bonne réponse

La bonne réponse selon la banque officielle : L'Autorité de l'Immatriculation suspendra son permis de conduire pour une période de 3 mois et l'obligera à passer un examen de théorie

Le système de points donne à l'Autorité de l'Immatriculation un pouvoir administratif de suspendre le permis sans passer par le tribunal. Un conducteur ayant accumulé au moins 36 points voit son permis suspendu pendant 3 mois et doit repasser un examen de théorie. Il est donc faux de penser que seul le tribunal peut suspendre le permis dans ce cas.

Thème : Code de la route. La banque l'associe à ces catégories : Camion léger (C1), Poids lourd (C), Autobus (D), Moto (A), Tracteur (1), Voiture particulière (B).