Quelle est la responsabilité d'un propriétaire de véhicule quand son véhicule a fait une infraction?
- Il n'a aucune responsabilité s'il ne conduisait pas le véhicule
- Bonne réponse: Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
- La responsabilité en incombe au propriétaire, uniquement s'il était dans le véhicule au moment où une autre personne le conduisait
- Le propriétaire est responsable même si le véhicule a été volé
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
Le propriétaire est responsable des infractions commises avec son véhicule, par exemple un stationnement interdit ou un excès de vitesse flashé, même s'il ne conduisait pas. Pour s'en dégager, il doit prouver qui conduisait au moment de l'infraction. Ne pas avoir conduit ne suffit pas, et sa présence dans le véhicule n'est pas ce qui détermine sa responsabilité.