Question 8 de la banque

Quand un officier de police suspendra-t-il le permis de conduire d'un conducteur pour une durée de 90 jours?

  1. Quand le conducteur a effectué une infraction de non conformité au panneau "Stop"
  2. Quand le conducteur a été impliqué dans un accident causant des dégâts matériels uniquement
  3. Quand le conducteur a effectué une infraction de non conformité au droit de priorité.
  4. Bonne réponse: Quand le conducteur a été impliqué dans un accident de voiture causant mort d'homme et le conducteur est suspect d'en être le coupable.

Pourquoi c'est la bonne réponse

La bonne réponse selon la banque officielle : Quand le conducteur a été impliqué dans un accident de voiture causant mort d'homme et le conducteur est suspect d'en être le coupable.

Un officier de police peut suspendre le permis par voie administrative, avant tout procès, pendant 90 jours lorsque le conducteur a été impliqué dans un accident causant mort d'homme et qu'il est soupçonné d'en être responsable. Le but est d'écarter de la route un conducteur potentiellement dangereux pendant l'enquête. Ne pas respecter un « Stop », refuser la priorité ou un accident avec seulement des dégâts matériels ne justifient pas cette mesure.

Thème : Code de la route. La banque l'associe à ces catégories : Camion léger (C1), Poids lourd (C), Autobus (D), Moto (A), Tracteur (1), Voiture particulière (B).