Qu'est-ce qu'une annonce de non-utilisation de véhicule ("interdiction de circuler avec le véhicule")?
- Une annonce de non-utilisation du véhicule qui a été transmise à un conducteur par un examinateur de conduite quand un mauvais fonctionnement a été découvert dans le véhicule
- Bonne réponse: Une annonce de non-utilisation du véhicule qui a été transmise au conducteur par un policier, un évaluateur ou un examinateur technique suite à un mauvais fonctionnement ou à un accident parvenu au véhicule
- Une annonce de non-utilisation du véhicule qui a été transmise au conducteur par un directeur de garage autorisé après qu'un mauvais fonctionnement ait été découvert dans le véhicule
- Une annonce de non-utilisation du véhicule qui a été transmise à un conducteur par un policier quand le conducteur a effectué une violation grave du code de la route
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Une annonce de non-utilisation du véhicule qui a été transmise au conducteur par un policier, un évaluateur ou un examinateur technique suite à un mauvais fonctionnement ou à un accident parvenu au véhicule
Cette annonce est remise au conducteur lorsque le véhicule n'est pas sûr à cause d'un mauvais fonctionnement ou de dégâts dus à un accident. Elle est délivrée par une personne habilitée : un policier, un évaluateur ou un examinateur technique. Dès lors, le véhicule ne doit plus être utilisé tant qu'il n'a pas été réparé et approuvé à nouveau. Une simple infraction au code, sans lien avec l'état du véhicule, ne justifie pas cette annonce.