Un policier a-t-il le droit de demander au conducteur d'un véhicule d’effectuer une prise de sang pour vérifier le taux d’alcool ou de drogues intoxicantes?
- Non. Un policier n'a pas le droit d'exiger un examen sans ordre du tribunal
- Non. Un policier n’a pas le droit d’exiger un examen de sang pour établir le taux d’alcool ou de drogues intoxicantes
- Bonne réponse: Oui. Un policier a le droit de demander de faire une prise de sang s’il a des soupçons raisonnables que le conducteur est sous l’effet de l’alcool ou de drogues
- Non. Un policier n’a le droit d’exiger aucun examen du conducteur, à aucun moment et dans n’importe quelle situation
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui. Un policier a le droit de demander de faire une prise de sang s’il a des soupçons raisonnables que le conducteur est sous l’effet de l’alcool ou de drogues
La loi autorise un policier à demander une prise de sang lorsqu'il a des soupçons raisonnables que le conducteur est sous l'effet de l'alcool ou de drogues. Aucun ordre du tribunal n'est nécessaire, et l'examen permet d'établir le taux de la substance dans le sang. La conduite sous influence met tous les usagers en danger, c'est pourquoi la police peut contrôler les conducteurs.