Le Service d’Immatriculation a-t-il le droit d’annuler ou de suspendre le permis de conduire d’un propriétaire de permis de conduire?
- Bonne réponse: Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de le faire pour des raisons de conduite incompétente ou d’incapacité médicale
- Non, seul un tribunal en a le droit
- Non, seule la police israélienne en a le droit
- Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de suspendre un permis de conduire à son gré, pour n'importe quelle raison
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de le faire pour des raisons de conduite incompétente ou d’incapacité médicale
Le Service d'Immatriculation dispose d'un pouvoir administratif pour annuler ou suspendre un permis, ce droit n'est donc pas réservé aux tribunaux ou à la police. Ce pouvoir est limité aux questions d'aptitude : une conduite incompétente ou une incapacité médicale qui empêche de conduire en sécurité. Il ne peut pas suspendre un permis à son gré, pour n'importe quelle raison.