Le Service d'Immatriculation a-t-il le droit de convoquer le propriétaire d’un permis de conduire à un cours de formation de conduite ?
- Oui, il y est autorisé, mais seulement pendant la période de deux premières années à partir de la date à laquelle conducteur a reçu son permis de conduire
- Non, il n'en a pas le droit
- Bonne réponse: Oui, il y est autorisé par la loi
- Non, seule la police Israélienne peut donner l’ordre de convoquer le propriétaire du permis de conduire à un cours de formation de conduite
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Oui, il y est autorisé par la loi
La loi autorise le Service d'Immatriculation à convoquer le propriétaire d'un permis de conduire à un cours de formation de conduite. Ce pouvoir n'est pas réservé à la police israélienne, et il n'est pas limité aux deux premières années suivant l'obtention du permis. La réponse selon laquelle le Service n'a pas le droit de le faire est donc fausse.