Qui est, selon la loi, responsable du changement de propriétaire d'un véhicule ?
- Bonne réponse: Le propriétaire inscrit du véhicule et l’acheteur du véhicule
- Uniquement l'acheteur
- Uniquement le vendeur
- Le propriétaire d'un institut de contrôle
Pourquoi c'est la bonne réponse
La bonne réponse selon la banque officielle : Le propriétaire inscrit du véhicule et l’acheteur du véhicule
La loi rend les deux parties à la vente responsables de l'enregistrement du changement de propriétaire : le propriétaire inscrit et l'acheteur. Tant que le changement n'est pas enregistré au bureau des immatriculations, le vendeur reste inscrit comme propriétaire et peut devoir répondre des amendes et dettes liées au véhicule. L'obligation ne repose donc pas sur une seule partie, et l'institut de contrôle n'intervient pas dans ce changement.